Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux relations contractuelles entre la société SVELTUS, société spécialisée dans la vente d’articles de sports et de fitness et tout client (ci-après le « Client ») souhaitant passer commande de produits d’article de sport commercialisés par SVELTUS via son site internet shop.sveltus.com. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Le fait de passer commande vaut reconnaissance du Client d’avoir une parfaite connaissance des présentes CGV et acceptation sans réserve de leurs dispositions. La nullité d’une clause des CGV n’entraine en aucun cas la nullité des autres clauses des CGV. SVELTUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande du Client.

Article 1 : Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente par SVELTUS (ci-après les « Produits ») et objets des présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet shop.sveltus.com. Les photographies illustrant les Produits sont données à titre indicatif mais ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet en vigueur et ce, dans la limite des stocks disponibles tels qu’indiqués par SVELTUS lors de la passation de sa commande par le Client.


Article 2 : Commandes

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site internet et le fait de cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » vaut engagement ferme et définitif du Client. Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé de réception valant confirmation de la commande.


Article 3 : Délai de rétractation « satisfait ou remboursé »

Conformément aux dispositions légales des articles L 121-18 et suivants, du code de la consommation, le Client peut retourner à SVELTUS tout Produit commandé. Comme le précise l'article L 121-20, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Si le Client entend user de ce droit, il devra prendre contact par téléphone avec la société SVELTUS au 04 77 90 70 70. Le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous accessoires ou notices éventuels permettant sa commercialisation en précisant votre code client. Les articles sont à retourner à : Sveltus, SAV, 31 Rue Honoré d'Urfé, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Le remboursement du/des Produit(s) retourné(s) sera réalisé par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée par le Client pour le règlement s’agissant des Produits achetés via le site internet ou par chèque. Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio et DVD, lorsque le film protecteur est ouvert.


Article 4 : Garantie

Les Produits sont garantis dans les conditions des articles L 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Au titre de la garantie contractuelle, les Produits sont garantis 6 mois, contre toute défectuosité ou vice de fabrication et par conséquent pour des conditions d'utilisation normales. La facture délivrée avec le Produit commandé tient lieu de garantie et doit impérativement être retournée avec l'objet. La garantie consiste uniquement en un remboursement ou remplacement du Produit non-conforme quant à la quantité commandée ou affecté d’une non-conformité au descriptif technique indiqué dans la notice du Produit, ce à condition que toute installation éventuelle ait été réalisée conformément aux notices SVELTUS et normes en vigueur. Après étude et validation des conditions de garantie par notre SAV, les articles vous seront remboursés ou échangés. Dès lors les frais de port de retour-article vous seront remboursés (nous n'acceptons pas les retours en contre-remboursement). Merci également de bien vouloir nous contacter pour un retour de marchandise lourde ou volumineuse. Dans un tel cas, le Client doit prendre contact avec le service de réclamation SVELTUS par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SAV, 31 Rue Honoré d'Urfé, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Toute garantie est exclue pour des incidents provenant d’un défaut de stockage du Client ou d’une utilisation non-conforme à la notice du Produit par le Client.


Article 5 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix affichés sur le site internet SVELTUS.com correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix affichés couvrent les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique. Toutes les offres de produits et de modalités de livraison, ne sont valables qu'en France Continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons " Export " sont effectuées sur devis. Certains prix peuvent être révisés au cours de l'année en cas d'augmentation des composantes du prix de revient. Des frais de livraison forfaitaires sont rajoutés automatiquement au montant de votre commande et sont calculés, pour une livraison en France Métropolitaine, dans les conditions suivantes :

Pour les livraisons en Corse et îles du littoral, merci de nous demander un devis pour calculer les frais de port.

Tranche DPD Pickup "Sveltus" DPD Predict
Total TTC < 19.99 € 2.90 € TTC 3.90 € TTC 3.90 € TTC
De 20 à 49.99 € 6.90 € TTC 8.90 € TTC  8.90 € TTC
De 50 à 149.99 € 9.90 € TTC 12.90 € TTC 12.90 € TTC
De 150 à 249.99 € 19.90 € TTC 23.90 € TTC 23.90 € TTC
De 250 à 349.99 € 29.90 € TTC  34.90 € TTC  34.90 € TTC 
Total TTC > 350 €  0.0€ TTC 0.0€ TTC 0.0€ TTC


Toute commande supérieure à 350,00€ est passée franco de port.

https://shop.sveltus.com/fr/content/1-livraison


Article 6 : Paiement

Les prix des Produits sont exigibles à la commande. Les paiements sont effectués via le site internet par carte bancaire exclusivement par le Client en indiquant son numéro de carte bancaire à 16 chiffres, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel indiqué au dos de sa carte bancaire. Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé PayBox qui utilise le protocole SSl « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance. SVELTUS se réserve la possibilité de refuser d’effectuer une livraison en l’absence de règlement ou en cas de règlement incomplet. Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise SVLETUS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

Article 7 : Livraisons

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le Client dans un délai de 8 jours, par la Poste ou par transporteur. Pour les livraisons d'articles volumineux, merci de bien vouloir nous indiquer un n° de téléphone lors de votre commande afin de convenir d'un jour et d'une heure de livraison. Tout dépassement de délai ne peut entrainer ni annulation de la commande de la part du Client, ni indemnisation. L’impossibilité de livrer les Produits du fait du Client (absence de celui-ci lors de la livraison, non retrait du colis après passage…) ne saurait être reprochée à SVELTUS. De même SVELTUS ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de livraison ou à une adresse erronée renseignée par le Client. Toutes nos livraisons sont remises contre signature obligatoire. Lors de la réception de la marchandise, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur/postier, l’état de l’emballage ainsi que des Produits et de noter toute réserve sur le bordereau de livraison.


Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site shop.sveltus.com et du catalogue SVELTUS sont et restent la propriété exclusive de SVELTUS. Ni le Client, ni aucune autre personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, diffuser, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou du catalogue qu’ils soient logiciels, visuels, graphiques, sonores… Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SVELTUS. La marque du Client ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires, leurs emballages qu’ils soient déposés ou non demeurent la propriété exclusive de SVELTUS.


Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces données seront conservées pour une durée maximum de 3 ans. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez. Si vous souhaitez exercer un droit de rectification de vos données personnelles et/ou d'opposition, il vous suffit soit de nous écrire par courrier, adressé à SVELTUS - 31, rue Honoré d'Urfé 42500 Le Chambon Feugerolles - France, en précisant vos nom, prénom, adresse, soit d'en faire la demande via l'adresse e-mail privacy@sveltus.com Les données enregistrées sont celles que le Client aura volontairement enregistrées ou indiquées sur son bon de commande lors des demandes d’informations. Aucune information personnelle concernant le Client ne sera cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses e-mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (commission nationale informatique et liberté) le 7 juin 2006 enregistrée sous le numéro 1174017. SVELTUS collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site shop.sveltus.com, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Notre site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur ; la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaire au fonctionnement de notre boutique en ligne. Vous pouvez manifester votre consentement ou votre opposition à l’utilisation des cookies ; vous pourrez pour cela paramétrer votre navigateur internet en suivant son guide d’utilisation. Les données collectées sont nécessaires au traitement et à gestion des commandes du client par SVELTUS ainsi qu’aux relations commerciales entre SVELTUS et le client. Elles permettent également à SVELTUS de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.


Article 10 : Clause de réserve de propriété

Les Produits objets d’une commande du Client ne deviennent sa propriété qu’après encaissement effectif par SVELTUS de l’intégralité du prix convenu y compris de ses accessoires.


Article 11 : Exonération de responsabilité/force majeure

La responsabilité de SVELTUS ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une commande due, soit au fait du Client, soit à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un fait de force majeure. Par ailleurs, les Produits sont vendus uniquement pour l’usage qui leur est destiné tel qu’indiqué dans la notice technique. SVELTUS ne saurait être responsable des conséquences nées d’un usage différent fait par le Client des Produits.


Article 12 : Non-Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à une obligation en cause.


Article 13 : Droit applicable

Les commandes passées par le Client sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue Française. Tout litige résultant de la formation, l’interprétation et d’une manière générale l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Etienne. Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L211-4 du Code de la consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

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